Conditions générales d'utilisation – Boostanote

 

 

Dernière mise à jour : 11 septembre 2025

Bienvenue sur le site de Boostanote. En accédant à notre site et à nos services, vous acceptez les présentes Conditions générales d’utilisation (CGU). Veuillez les lire attentivement.

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1. Objet

Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation du site web de Boostanote ainsi que la réservation de services de tutorat offerts en ligne.

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2. Utilisation du site

• L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors des inscriptions et réservations.

• L’accès au site est réservé à une utilisation personnelle et non commerciale.

• Tout usage frauduleux, abusif ou illégal du site entraînera une suspension de l’accès.​

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3. Réservation et paiements

• Les réservations de cours et abonnements se font exclusivement via notre site ou nos canaux officiels.

• Les prix affichés sont en dollars canadiens (CAD).

• Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés (ex. Wix Payments, Interac). Boostanote ne conserve aucune donnée bancaire.

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4. Annulation et remboursement

• Toute annulation doit être faite au minimum 24 heures avant la séance prévue.

• En cas d’absence non signalée, la séance est considérée comme effectuée et non remboursable.

• Les abonnements ne sont pas remboursables une fois le mois entamé, sauf circonstances exceptionnelles évaluées par Boostanote.

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5. Responsabilités de Boostanote

• Nous nous engageons à fournir des services de tutorat de qualité avec des tuteurs qualifiés.

• Nous ne garantissons toutefois pas un résultat scolaire précis ou une amélioration immédiate des notes.

• En cas de problème technique (ex. panne de plateforme), Boostanote reprogrammera la séance sans frais supplémentaires.

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6. Responsabilités de l’utilisateur

• L’élève doit se présenter aux séances à l’heure et avec le matériel requis.

• Les parents s’engagent à s’assurer que l’élève dispose d’un environnement calme et propice à l’apprentissage.

• Tout comportement inapproprié ou irrespectueux pourra entraîner la suspension ou l’arrêt des services sans remboursement.

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7. Propriété intellectuelle

• Tous les contenus (supports pédagogiques, documents, rapports BoostFlash, logos, textes) créés par Boostanote restent la propriété exclusive de Boostanote.

• Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

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8. Protection des données

• Boostanote respecte la Loi 25 du Québec et protège la confidentialité des données personnelles collectées.

• Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

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9. Limitation de responsabilité

• Boostanote ne peut être tenu responsable de dommages indirects (perte de données, interruption d’accès, etc.).

• Notre responsabilité totale, en cas de réclamation, ne pourra excéder le montant payé pour le service concerné.

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10. Modification des CGU

Boostanote se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification importante.

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11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal.

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12. Contact

Pour toute question sur cette politique, vous pouvez nous écrire à :
Boostanote – support@boostanote.com – (263) 266-NOTE